Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ VIRTUELLE DES SOMMETS 
 Le Secrétariat aux Sommets des Amériques (SAS) du Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (SG/OEA) met à disposition ces Forums virtuels de discussion par le biais de la Communauté virtuelle des Sommets (CVS), sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent document. L’accès à ce site Web et aux forums de discussion que celui-ci comporte, implique que vous acceptez les conditions d’utilisation. Veuillez LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE PAGE avant de participer à un quelconque forum.

Garanties et Clauses de non-responsabilité 
Bien qu’il surveille de près les forums, le SAS ne peut confirmer la validité de l’information qui est affichée. Rappelez-vous que le SAS ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’utilité des messages et n’est pas responsable de leur contenu. 
Les messages expriment les opinions de leurs auteurs. Les utilisateurs qui pensent qu’un message affiché est répréhensible sont encouragés à nous aviser immédiatement par courriel. Nous avons la capacité de supprimer les messages au contenu répréhensible et nous ne ménagerons aucun effort pour le faire dans un délai raisonnable, si nous en déterminons la nécessité.
 En participant à ces forums, vous acceptez de prendre l’entière responsabilité juridique de toutes les informations que vous publiez, y compris la responsabilité juridique d’utiliser le matériel protégé par droits d’auteur ou d’une autre manière, que vous présentez dans vos messages affichés. De plus, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité juridique de toutes les déclarations calomnieuses, diffamatoires, dangereuses ou autrement passibles de poursuites que vous faites dans les forums.  Votre responsabilité juridique consiste notamment, sans toutefois s’y limiter, à dégager le SAS, le SG/OEA et l’OEA de toute responsabilité liée à des demandes d’indemnité ou actions en justice résultant de vos déclarations ou messages publiés sur les forums. Par ailleurs, le SAS et le SG/OEA se réservent le droit de révéler votre identité (ou toute information dont ils disposent à votre sujet) lorsqu’une telle diffusion est requise par la loi, par les traités ou règles en vigueur au SAS ou SG/OEA, ou qu’elle est dans le meilleur intérêt du SAS ou SG/OEA. 
Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue de la part du SAS, SG/OEA ou OEA une levée, formelle ou implicite, de leurs privilèges et immunités en vertu des lois des États-Unis, d’un quelconque État membre de l’OEA ou du droit international.


Suppression de messages 
Bien qu’il ne soit pas responsable du contenu de ces messages, le SAS se réserve le droit de les supprimer pour quelque raison que ce soit.
 En principe, il les supprime pour les raisons suivantes:

  • Utilisation d’un langage blasphématoire sur les lignes Objets ou Signatures, ou dans le corps de messages, considéré comme flagrant par opposition à accidentel
  • Envoi de pourriels ou de sollicitations commerciales
  • Injures contre d’autres membres dans l’intention apparente de provoquer ou de perpétuer un conflit ou un argument
  • Bombardement des forums ou individus avec des messages répétitifs et inutiles
  • Affichage de courriels ou de dialogues en direct de caractère personnel
  • Publication de matériel pornographique ou répréhensible d’une autre manière
  • Appropriation de l’identité d’autres personnes ou fausse déclaration
  • Discussion sur des activités illégales ou affichage de liens vers d’autres sites Web qui traitent de telles activités
  • Affichage de messages sous noms d’utilisateur secondaires ou autres pseudonymes
  • Affichage de messages sans aucun rapport avec le forum dans lequel ils sont présentés
  • Affichage de messages qui violent la vie privée d’un autre membre, c’est-à-dire qui contiennent des numéros de téléphone, des adresses ou d’autres données personnelles
  • Violation de droits d’auteur

Utilisation acceptable des forums 

  • Vous acceptez, en utilisant les Forums CFS, de ne pas afficher de matériel qui à votre connaissance est faux et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profane, de nature sexuelle, menaçant, qui envahit la vie privée d’une personne ou viole la loi.
  • Vous acceptez, en utilisant les Forums CFS, de ne pas afficher de matériel protégé par droits d’auteur à moins que vous en soyez le titulaire ou que vous y soyez autorisé par le détenteur du droit d’auteur.
  • Vous acceptez, en utilisant les Forums CFS, de ne pas afficher de publicité de quelque sorte qu’elle soit sur les Forums, que vous soyez une partie privée ou une société.

Limitations de responsabilité 
EN AUCUN CAS LE SECRÉTARIAT AUX SOMMETS DES AMÉRIQUES (SAS), LE SG/OEA, OU l’OEA N’EST RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU LIÉ À L’UTILISATION DE MATÉRIELS AFFICHÉS OU MIS À DISPOSITION DANS LES FORUMS DE DISCUSSION OU TOUT AUTRE SITE WEB VERS LEQUEL OU AU SUJET DUQUEL UN LIEN EST FOURNI DANS LES FORUMS.

 

Les opinions exprimées sur le site de la Communauté virtuelle des Sommets, sont exclusivement celles de leurs auteurs et de leurs sources et ne représentent pas nécessairement les opinions ou la position officielle de l’Organisation des États Américains, de son Secrétariat général, du Secrétariat aux Sommets des Amériques ou de leurs États membres.

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